PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE coordonnant la politique de l’autorité fédérale, des Communautés et des Régions en matière de changements climatiques et fixant des objectifs généraux à long terme (déposée par M. Jean-Marc Nollet et Mme Meyrem Almaci et consorts)
Pour les courageux afin de vous faire votre opinion sur pièce voici l’intégralité de la Loi dite « Climat », déposée le mois passé par Ecolo-Groen et soutenue/co-signée par d’autres partis.
Résumé:
Cette proposition de loi spéciale vise à fixer les objectifs généraux de la politique climatique de la Belgique et à coordonner la politique climatique de l’autorité fédérale, des Communautés et des Régions.
Commentaires récents